Éditeur du site
Nom commercial : Monitory. Le site permet de présenter et vendre une offre SaaS de supervision de disponibilité, latence et keep-alive pour vos APIs et backends.
Régime juridique : jusqu’à communication des données définitives d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des entreprises ouvert à l’exploitant indépendant, l’éditeur est désigné par le nom commercial « Monitory » ci-dessous. Une mise à jour de la présente page formalisera la dénomination sociale exacte, la forme juridique (entreprise individuelle ou société), le montant du capital, le siège postal et le SIRET lorsque ces éléments seront publics à jour.
Pour toute question relative aux présentes mentions / propriété / représentations précontractuelles, écrivez à legal@monitory.app. Pour tout autre renseignement : contact@monitory.app.
Hébergement
L’infogérance de l’infrastructure distribuée (Edge / CDN) est déléguée en partie à Vercel Inc., sis 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, United States — site officiel vercel.com.
Pour les données de base configurées sous votre projet, l’empreinte géographique dépend de votre région SaaS sélectionnée (par ex. hébergement UE via Supabase) ; voyez également la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
La marque, le nom de domaine, les textes rédactionnels originaux du site ainsi que le logiciel disponible après authentification sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre titre de propriété intellectuelle. Toute exploitation non explicitement couverte par le contrat d'abonnement (textes sources, désassemblage, extraction massive) nécessite une autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, après une réclamation formulée aux coordonnées ci-dessous demeurée infructueuse dans un délai raisonnable, tout consommateur peut solliciter la médiation auprès de : CM2C — Centre de la médiation de la consommation de Conciliateurs de justice, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, France — www.cm2c.net ou contact@cm2c.net.
Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur ou des règles de rattachement internationales.